News : Le gouverneur de Floride prolonge le moratoire sur les évictions jusqu’au 1er octobre 2020.

Le gouvernement de Floride, Ron DeSantis, a prolongé les moratoires sur les expulsions ce lundi 31 août jusqu’au 1er octobre.

Une décision de dernière minute :

Comme il l’a fait pour chacun des cinq derniers mois, il a attendu la dernière minute et a maintenu de nombreux locataires et propriétaires en suspens. En effet, après avoir déclaré un premier moratoire de six semaines le 2 avril, il l’a ensuite prolongé jusqu’au 2 juin, puis jusqu’au 1er juillet, puis jusqu’au 1er août et de nouveau jusqu’au 1er septembre.

Finalement, DeSantis a publié la prolongation vers 20h45 lundi, un peu plus de trois heures avant l’expiration du moratoire.

Avec cette décision, le gouverneur a donc prolongé une ordonnance qui empêche les propriétaires d’expulser les locataires qui ont pris du retard dans le paiement de leur loyer en raison de la crise COVID-19.

De nombreuses expulsions mise en suspens :

Le dernier décret autorisant la prolongation jusqu’au 1er septembre a permis aux tribunaux de recevoir et traiter de nombreuses affaires à l’approche de la fin du terme. Cela signifie que les propriétaires pouvaient entamer les procédures afin d’être prêts pour les jugements à la fin du moratoire.

Mais l’ordonnance interdit toujours toute “action finale”, soit le fait de signifier aux locataires une ordonnance de départ, si l’expulsion résulte du non-paiement du loyer par un locataire résidentiel “affecté par l’urgence COVID-19”.

Les demandes d’expulsion se sont accumulés dans les tribunaux en attendant la fin du moratoire. Pensant arriver à la fin, les propriétaires ont déposé des centaines d’affaires d’expulsion devant les tribunaux de Floride en août.

Le segment de marché immobilier ciblant les locataires les plus précaires est en danger :

À Broward, Palm Beach et Miami-Dade, 2 170 plaintes ont été déposées entre le 1er et le 27 Août, ce qui dépasse de loin le nombre de plaintes déposées au cours des quatre mois précédents, depuis l’entrée en vigueur du moratoire le 2 Avril. Ces plaintes concernent donc les locataires trop fragiles financièrement pour pouvoir assumer le paiement de leurs loyers en période de COVID, malgré les aides gouvernementales.

Bien que les extensions du moratoire de DeSantis aient permis de garder les locataires dans leurs maisons, elles n’ont pas annulé les loyers impayés de qui que ce soit. Les locataires qui ne parviennent pas à établir un calendrier de remboursement avec leur propriétaire ou qui ne peuvent pas rembourser les montants manquants dans leur intégralité pourraient se retrouver sur une voie d’expulsion accélérée dès la fin du moratoire.

Dans cette conjoncture, des milliers de ménages risquent d’être expulsés au cours des quatre prochains mois si l’aide financière n’est pas fournie de sitôt. Ces ménages seront majoritairement issus des classes les plus défavorisés.

Cette conjoncture sera d’autant plus grave dans d’autres états américains, où les villes offrent des bassins d’emplois déjà très fragiles et où le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale.

Que va-t-il se passer dans les prochains mois ?

Des avocats font pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il élargisse les mesures d’aide COVID-19 afin d’aider financièrement les locataires en difficulté.

En effet, ils ont demandé l’approbation du Congrès et du président pour des subventions au loyer qui pourraient être versées directement aux propriétaires. Mais les dirigeants de la Chambre des représentants, du Sénat et de l’administration Trump n’ont pas réussi à trouver un compromis sur la législation qui permettrait d’apporter cette aide. À la mi-août, les membres du Congrès ont pris leurs vacances de fin d’été sans envisager de reprendre les négociations avant le congé de la fête du travail du 7 septembre.

Alana Greer, directrice et co-fondatrice du projet de justice communautaire basé à Miami, une fondation de services juridiques pour les résidents à faible revenu, a déclaré que l’extension est une bonne nouvelle, mais pas suffisante pour les communautés les plus vulnérables de Floride.

“Une action urgente est nécessaire si nous voulons que les communautés restent stables et que les gens restent chez eux”, a-t-elle déclaré. “Il y a des milliers de personnes sur le point de devenir sans-abri et nous avons vraiment besoin, non seulement d’une aide au loyer, mais aussi d’une action majeure pour maintenir les gens dans leur logement”.

En ce qui concerne l’impact sur les valeurs immobilières, le “CARES Act Mortgage Forbearance” représente un enjeu important. En effet, cette ordonnance protège également les propriétaires contre les saisies immobilières. Au niveau national, de nombreux propriétaires peuvent demander le report des paiements hypothécaires jusqu’à un an et d’imputer les paiements manqués à la fin de la durée de leur prêt.

De nombreuses mesures sont donc prises pour limiter l’impact de cette crise, tant sur le marché locatif que sur les valeurs immobilières.

Sources : SunSentinel.