News : Nouveau plan de relance de $900 milliards signé par Donald Trump.

Le nouveau plan de 900 milliards de dollars a enfin été signé après de nombreuses négociations et comprend bien plus que des paiements directs aux ménages.

Le plan contient toute une série de mesures visant à répondre aux besoins de millions d’Américains, y compris ceux qui ont perdu leur emploi, ainsi que des petites entreprises, des maisons de retraite, des collèges, des universités et des écoles primaires et secondaires.

Le plan prolonge certaines dispositions du plan de relance initial adopté au printemps, tout en ajoutant de nouvelles mesures pour aider les familles de travailleurs qui ont continué à souffrir de la pandémie.

Le texte complet du projet de loi compte près de 5 600 pages. Voici un résumé de ce qu’il contient.

Paiements individuels

L’un des éléments les plus attendus est le paiement direct, avec 600 $ pour les adultes ayant un revenu brut ajusté allant jusqu’à 75 000 $ par an sur la base des revenus de 2019. Les familles monoparentales qui gagnent jusqu’à 112 500 $ et un couple (ou une personne dont le conjoint est décédé en 2020) qui gagne jusqu’à 150 000 $ par an recevront le double de ce montant. Les familles admissibles ayant des enfants à charge recevraient 600 dollars supplémentaires par enfant.

Par rapport au dernier plan, les paiements ne seront pas refusés aux citoyens mariés à une personne sans numéro de sécurité sociale, ce qui permettra cette fois-ci à certains conjoints d’immigrés sans papiers de demander l’allocation.

Mardi soir, le président Trump a menacé d’opposer son veto au projet de loi parce qu’il a déclaré que les paiements étaient trop faibles. Il préconise des paiements de 2 000 dollars. Les démocrates de la Chambre des Représentants ont prévu de présenter un amendement au projet de loi jeudi. On ne sait pas encore comment la Chambre et le Sénat vont agir.

Protection des locataires

Le nouveau plan continue de protéger les locataires en difficulté concernant le paiement de leur loyer en prolongeant le moratoire sur les expulsions d’un mois, jusqu’au 31 janvier.

Le ministère du logement et du développement urbain a publié séparément un moratoire similaire lundi, qui protège les propriétaires contre les saisies sur les hypothèques garanties par l’administration fédérale de l’habitat. Ce moratoire court jusqu’au 28 février.

Le projet de loi prévoit également une aide au loyer de 25 milliards de dollars.

Prestations de chômage

Alors que des millions d’Américains sont toujours au chômage, le Congrès a décidé d’étendre de multiples programmes d’aide aux personnes sans emploi, bien qu’à des niveaux moins généreux que lors du précédent plan.

L’accord prévoit de relancer les prestations fédérales de chômage améliorées pendant 11 semaines, offrant ainsi une bouée de sauvetage aux travailleurs durement touchés jusqu’au 14 mars. La nouvelle prestation, pouvant atteindre 300 dollars par semaine, représente la moitié du montant prévu par le projet de loi de relance initial au printemps.

La législation prolonge également l’aide au chômage destiné aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs indépendants pour la même période, en offrant 100 dollars supplémentaires par semaine.

Aide ciblée pour les petites entreprises

L’accord réserve 285 milliards de dollars pour des prêts supplémentaires aux petites entreprises dans le cadre du programme de protection des salaires, renouvelant ainsi le programme créé dans le cadre de la législation de relance initiale.

La dernière version comprend des conditions plus strictes qui semblent destinées à corriger certains des éléments impopulaires du programme initial. Elle plafonne les prêts à 2 millions de dollars et ne les met à la disposition que des emprunteurs ayant moins de 300 employés et dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 25 % par rapport à l’année précédente au cours d’un trimestre au moins. L’accord prévoit également de réserver 12 milliards de dollars spécifiquement pour les entreprises appartenant à des minorités. Et les sociétés cotées en bourse ne pourront pas présenter de demande cette fois-ci.

Soutiens aux écoles

Bien que ce programme prévoie beaucoup plus de fonds pour les écoles de la maternelle à la terminale que le premier projet de loi de relance de mars, ces fonds sont encore insuffisants par rapport à ce dont les deux secteurs disent avoir besoin pour atténuer les effets de la pandémie. De nombreux districts scolaires qui sont passés à l’enseignement à distance cette année ont dû procéder à des ajustements coûteux pour accueillir les élèves, tout en réduisant souvent leur personnel pour équilibrer leur budget. Les collèges et les universités sont également confrontés à des contraintes financières en raison de l’augmentation des dépenses et de la baisse des revenus.

“L’argent prévu dans ce projet de loi apportera une aide limitée, ce qui est une bonne nouvelle pour les étudiants et les établissements en difficulté. Mais ce ne sera pas suffisant à long terme, ni même à moyen terme”, a déclaré Ted Mitchell, président du Conseil américain de l’éducation.

Financement des vaccins et des maisons de retraite

La législation prévoit près de 70 milliards de dollars pour toute une série de mesures de santé publique, dont 20 milliards pour l’achat de vaccins, 8 milliards pour la distribution de vaccins et 20 milliards supplémentaires pour aider les États à poursuivre leurs programmes de dépistage.

Le projet de loi permet également à un programme fédéral qui assure les hypothèques des maisons de retraite d’accorder des prêts d’urgence destinés à aider les centres de soins pour personnes âgées durement touchés.

Aide à la garde d’enfants

Le projet de loi prévoit 10 milliards de dollars pour le secteur de la garde d’enfants, ces fonds étant destinés à aider les prestataires en proie à une baisse des inscriptions ou à des fermetures, à rester ouverts et à continuer à rémunérer leur personnel.

Ces fonds sont également censés aider les familles qui ont des difficultés à payer les frais de scolarité.

L’interdiction des factures médicales trop élevées

Le plan aidera également des millions d’Américains à éviter les factures médicales inattendues et souvent exorbitantes qui peuvent résulter des visites à l’hôpital.

Le projet de loi interdit aux hôpitaux de facturer aux patients des services tels que les traitements d’urgence dispensés par des médecins hors réseau ou le transport en ambulance aérienne, sur lesquels les patients n’ont souvent pas leur mot à dire.

Sécurité alimentaire

Développant l’un des canaux d’aide les plus fiables, l’accord augmente les prestations mensuelles des bons d’alimentation de 15 % pendant six mois, à partir du 1er janvier.

La législation globale prévoit 13 milliards de dollars pour une assistance accrue, dont 400 millions de dollars pour soutenir les banques alimentaires.

Sources : The New York Times.