Quel est le rôle du “Title Company” aux USA ?

Le Title Company est l’équivalent du notaire en France bien qu’il ne soit pas un officier assermenté. Il a pour rôle de vérifier que le titre de propriété peut être légalement vendu. Il s’occupe aussi de la préparation des différents documents qui devront être signés par les parties, ainsi que de l’enregistrement final de ces dits documents dans les “Publics Records”.

Comment le Title Company détermine si le titre de propriété est valide ?

Pour s’assurer de la validité du titre de propriété, le Title Company va effectuer des recherches de manière à être certain que la propriété appartienne légalement à la personne physique ou morale qui la revend et que personne d’autre ne peut réclamer la totale ou partielle possession de celle-ci. Durant la recherche sur le titre, le Title Company s’assurera qu’il n’y a pas d’hypothèques sur ce bien, comme pour des travaux non payés, par exemple. Il vérifiera aussi les restrictions qui peuvent avoir un impact sur la possession du bien.

Suite à ces recherches, le Title Company préparera alors un rapport sur tout l’historique de la possession du titre de propriété appelé « Abstract Title ». Puis, fera rédiger le « Title Insurance », document très important qui protègera le futur propriétaire contre les éventuelles poursuites ou réclamations sur le bien.

N’hésitez pas à consulter notre vidéo sur le « Title Insurance » si vous voulez plus de détails sur ce sujet.

Quels sont les documents que le Title Company rédigera pour les vendeurs et acheteurs ?

• Le « deed » : l’acte de propriété avec le nom du nouveau propriétaire
• Le « Bill of Sale » : c’est un document légal qui détaille le transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur
• Le « Closing Affidavit » : c’est une déclaration écrite sous serment par le vendeur qui fournit des informations sur son identité et sa propriété.
• Enfin le « Closing Statement » : c’est un document financier définissant tous les coûts, dépenses et divers déboursements en relation avec cette transaction. Il est à noter que la Title Company détient bien entendu un compte séquestre assuré par leur association, vos fonds seront donc en sécurité. Ce compte servant à collecter, consigner, puis débourser les fonds au moment de la signature définitive appelée « Closing ».

Comment choisir un Title Company ?

Demandez à votre agent immobilier de vous conseiller sur ce sujet. Dans le cas où vous vous faites représenter par un avocat immobilier durant cette transaction, il saura aussi vous aiguiller vers un Title Company avec plusieurs années d’expérience.
Les avocats spécialisés en immobilier travaillent avec des Title Company, les banques pour les prêts hypothécaires ont aussi leur propre Title Company, etc.

Quel est le cout du Title Company ?

En général le Title Company facture moins de 1000$ en moyenne pour ce service. Attention il ne s’agit pas de la totalité des frais de signature dits « Closing Costs » mais uniquement de la facture des services du Title Company. Nous avons fait une vidéo sur le déroulement d’un « Closing » ainsi que les coûts de celui-ci. Comparés au frais de notaires en France ceux-ci sont très inférieurs, comptez 1.2 à 1.5% maximum dans le cadre d’une acquisition au comptant.

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Nous espérons que cet article vous a aidé à comprendre le rôle du Title Company dans le processus d’achat. N’hésitez pas à vous abonner à notre Newsletter, page Facebook ou chaine YouTube. Nous répondrons aux questions les plus posées directement dans les commentaires, sur Twitter ou par email à Contact@Florida-invest.com

A très bientôt, en vous souhaitant les meilleurs investissements en Floride et aux USA.

Eric Amsallem, auteur