Comment fonctionne une éviction en Floride ?

Comment et sous combien de jours se passe l’éviction d’un locataire mauvais payeur en Floride ?

Le non-paiement des loyers par les locataires est un des principaux risques immobiliers en France. Cela peut avoir de graves conséquences pour un propriétaire, car les procédures d’expulsions qui peuvent durer plusieurs années vont le laisser sans aucun cashflow pour payer ses charges et parfois son emprunt.

En Floride, ce risque est très limité par une législation très stricte qui protège parfaitement le propriétaire immobilier. Par exemple, il n’existe pas de trêve hivernale en Floride, et l’éviction ne prend généralement pas plus d’un mois à être réalisée.

Des procédures particulièrement rares

Mais il est très important de noter que ces procédures sont extrêmement rares aux USA. En effet, chaque locataire est suivi par un Public Record personnel qui enregistre toutes ces actions en tant que mauvais-payeur. Si un locataire subit une éviction, il aura énormément de difficulté à retrouver un logement, c’est pourquoi les mauvais-payeurs préfèrent généralement partir d’eux même rapidement.

Eric Amsallem, professionnel de l’immobilier en Floride depuis près de 15 ans, n’a d’ailleurs réalisé qu’une seule procédure d’éviction dans toute sa carrière.

Voici tout de même comment se déroulerait une procédure d’éviction sur le terrain.

L’éviction, une procédure bien rythmée

Après les 5 premiers jours d’impayés, une pénalité de retard s’applique.
Le droit en Floride est formel : tout locataire est tenu de régler son loyer entre le 1er et le 5 de chaque mois. Si celui-ci dépasse la date du 5, la loi vous permet de lui infliger une « late fee », soit une pénalité pour retard sur le loyer, allant de $25 à $75.

L’étape suivante consiste à envoyer au locataire mauvais payeur une « 3 days notice ». Ce préavis est un ultimatum qui vous permet de donner 3 jours à cette personne, soit pour payer entièrement son loyer, soit pour quitter la propriété. Le document est souvent glissé sous la porte ou accrochée sur cette dernière. Il faudra d’ailleurs détenir la preuve que vous ou votre Property Manager l’avez déposé, par exemple en prenant une photo.

Le processus d’expulsion

Si votre locataire ne s’acquitte toujours pas de son loyer ou n’a pas décidé de lui-même de partir, le processus d’éviction peut alors commencer. Son coût peut varier entre $575 et $875, selon le nombre d’occupants à expulser. Durant une période allant de 3 à 10 jours, vous devrez remplir les documents d’expulsions avec le County Clerks Office de votre localité afin d’émettre une « complaint » vis-à-vis du locataire.

A ce stade, le locataire peut déposer la somme due à la « Court » pour entreprendre une médiation ou payer directement sa dette. Mais s’il ne le fait pas, le Sheriff va intervenir.

Après paiement des « Sheriff fees », d’environ $90, l’éviction aura lieu sous 30 jours (souvent bien avant).

C’est au Sheriff local de fixer sa date. D’ailleurs, 3 jours avant l’éviction, il envoie au locataire et au propriétaire un « writ of possession ». La loi énonce alors que si cette ordonnance ne suffit pas à faire sortir le locataire de la propriété, le Sheriff se déplace et l’occupant a 15 minutes pour laisser les lieux vides de ses affaires et de ses meubles.