2 ans après sa suspension, le Congrès américain relance le Visa EB-5

Après quelques années de suspension, le Congrès américain a de nouveau autorisé le controversé Visa EB-5 qui permet l’obtention de la résidence permanente via un prêt, faiblement rémunéré, à destination d’un promoteur immobilier agréé par le département d’immigration américain (USCIS).

Le programme, qui était entré en vigueur lors du Immigration Act de 1990, avait expiré en 2019 après 30 ans d’activité par “manque de soutien” et pour être profondément réformé. En effet de nombreux développeurs de projets immobiliers utilisaient les fonds des investisseurs EB-5 de manière abusive et peu précautionneuse, ce qui avait entraîné de vives polémiques. Des sénateurs avaient, à l’époque, proposé de favoriser au maximum les zones rurales plutôt que les développements urbains, ce qui n’avait pas plu aux acteurs de l’immobilier commercial. Depuis le programme était au point mort jusqu’à ce jour.

Les montants minimums d’investissement dans les textes datant d’avant 2019 étaient fixés à $500,000 dans les zones rurales et/ou à fort taux de chômage (Targeted Employment Area ou TEA) et à $1,000,000 sur le reste du territoire et auraient dû être modifiés en 2019 si le programme n’avait pas expiré. Dans la nouvelle législation, ces montants ont désormais été modifiés avec $800,000 d’investissement minimum dans les zones TEA et $1,050,000 hors de ces dernières. Ces montants seront ajustés tous les 5 ans pour tenir compte de l’inflation.

Le point notable de ce changement est l’écart, entre ces montants, qui se resserre et pose la question de savoir si le programme privilégie vraiment les zones qui en ont le plus besoin. Mais la nouvelle version du Visa EB-5 inclut une répartition bien précise. En effet parmi les 10,000 visas délivrés chaque année, 30% sont réservés aux investissements TEA, 20% aux zones rurales et 10% aux zones à fort taux de chômage. Tous les visas non utilisés seront ajoutés aux visas disponibles l’année suivante.

Pour rappel le programme EB-5 avait notamment servi à financer des portions de célèbres projets de développement comme le Hudson Yard de New York ou le 100 Las Olas de Fort Lauderdale. Il était devenu populaire après la crise de 2008, permettant aux développeur de se financer quasiment gratuitement avec des profils d’investisseurs acceptant des rendements faibles en échange de l’obtention d’une carte verte.

Source : Wall Street Journal, GlobeSt