News : Fin du moratoire sur les expulsions en Floride à partir du 1er octobre et application d’un moratoire national

Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, a laissé expiré le 1er octobre l’interdiction de procéder à des saisies et à des expulsions de logements. En effet, le gouverneur a annoncé que l’interdiction, qui ne s’appliquait qu’à l’action finale des saisies et des expulsions, ne serait pas renouvelée au mois d’octobre. Le moratoire s’appliquait aux propriétaires et locataires qui n’étaient pas en mesure de payer leur hypothèque ou leur loyer.

Une protection pas entièrement levée, même en Floride

Cependant, il est important de se rappeler qu’un moratoire fédéral (adopté par le Center for Disease Control and Prevention) sur les expulsions des personnes touchées par la pandémie est entré en vigueur le 4 septembre 2020 et le restera en théorie jusqu’au 31 décembre.

La protection offerte par le moratoire du CDC n’est pas automatique, et les interprétations juridiques de l’ordonnance ont varié d’une juridiction à l’autre. Les locataires qui souhaitent bénéficier d’une protection en vertu de l’ordonnance doivent remplir un formulaire de déclaration et le remettre à leur propriétaire. Dans ce formulaire de déclaration, les locataires doivent notamment expliquer qu’ils ont fait tout leur possible pour payer au moins une partie de leur loyer.

Le procureur du comté d’Orange chargé du logement, Camilo Parra, a déclaré que ce moratoire aidera de nombreux locataires, mais seulement s’ils prennent des mesures.

Une décision qui ne fait pas l’unanimité

Mardi, la représentante de l’État, Anna Eskamani, a envoyé une lettre au bureau du gouverneur, lui demandant de prolonger le moratoire de l’État sur les expulsions au moins jusqu’à la fin de l’année. Bien que les experts juridiques pensent que le moratoire fédéral remplacerait celui de la Floride, Mme Eskamani a souligné que le moratoire du CDC est déjà contesté devant les tribunaux.

“Le gouvernement fédéral a fait un pas audacieux en matière de sécurité du logement récemment en arrêtant les expulsions grâce à un moratoire national. Cependant, les contestations judiciaires pourraient conduire à une fin abrupte de ces protections fédérales”, a écrit Eskamani dans la lettre.

Elle écrit qu’une prolongation du moratoire de l’État fournirait une couche supplémentaire de protection aux locataires affectés par la crise, dans le cas où les protections fédérales disparaîtraient.

Une décision qui a fait réagir les propriétaires immobiliers

Cette décision intervient moins d’une semaine après que l’État ait entamé la troisième phase de réouverture, permettant à toutes les entreprises de Floride de fonctionner mais à des capacités différentes. Le gouverneur avait prolongé au coup par coup le moratoire sur les saisies et les expulsions pendant des mois.

Aujourd’hui, des centaines de dossiers d’expulsion et de saisie ont été déposés dans le sud de la Floride, et une fois que le sursis sera finalement levé, les experts s’attendent à ce que les juges soient submergés d’affaires.

Les propriétaires et les locataires de Floride se sont appuyés sur les décisions prises par le gouverneur, car la confusion sur les expulsions autorisées et celles qui ne le sont pas s’est accrue, en particulier dans le sud de l’État.

Conclusion

Même si la situation n’est pas encore totalement déterminée, il semblerait que le retour à la réalité du marché immobilier arrive plus tôt que prévu, dans un pays encore fragilisé par la crise pandémique.

Même si l’emploi et l’économie sont fortement repartis en Floride à partir du mois d’Août, l’impact sur le marché immobilier et sur les habitants est encore incertain, et pourrait laisser place à un changement important dans les prochains mois.

Le dernier trimestre 2020 reste donc dans la ligne de mire des investisseurs immobiliers opportunistes, notamment en Floride.

Sources : TheRealDeal. BayNEWS9.